Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles mises en place par l’Hôtel du Cap-Eden-Roc, Société par actions simplifiée au capital social de 3 000 000,00 euros, ayant son siège social au Grand Hôtel – Boulevard J.F. Kennedy, 06600 Antibes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Antibes sous le numéro 035 520 022 – Téléphone : +33 (0)4 93 61 39 01 - Adresse e-mail : contact@edenrocrivieracollection.com - TVA FR 49 035 520 022 (ci-après « Hôtel du Cap-Eden-Roc ») afin de vendre des articles en ligne au travers du site e-commerce « Eden-Roc Riviera Collection ».

Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Hôtel du Cap-Eden-Roc qui gère le site e-commerce Eden-Roc Riviera Collection, a mis en place, parallèlement à la boutique physique qu’elle exploite, un système de vente à distance, par internet. Eden-Roc Riviera Collection, commercialise ainsi dans le monde entier des articles de : prêt-à-porter, accessoires de mode, souliers, produits d'art de vivre (décoration et loisirs), ainsi que des bijoux, tant pour les hommes que pour les femmes et les enfants, estampillés soit de la marque Hôtel du Cap-Eden-Roc soit de la marque Hôtel du Cap-Eden-Roc et des marques partenaires et designers avec lesquels elle s’associe (ci-après le(s) « Article(s) »).

Eden-Roc Riviera Collection propose également aux Clients un service de pré-commande leur permettant de payer en avance des Articles issus de productions sur-mesure ou à la demande sur son site internet de vente en ligne (ci-après « la Pré-commande »).

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, la « Commande » pourra désigner la Commande et/ou la Pré-commande réalisée sur le Site.

Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'Articles conclues à distance, via le site internet Eden-Roc Riviera Collection identifié par le nom de domaine "www.edenrocrivieracollection.com" (ci-après le « Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont également applicables aux Pré-commandes réalisées sur le Site.

Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »), agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous les revendeurs et tous les intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs.
En conséquence, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial.

Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.

Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité et je les accepte ». Ces documents sont consultables à tout moment sur le site.

Eden-Roc Riviera Collection et l'Hôtel du Cap-Eden-Roc sont susceptibles de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Clients seront informés via la date de mise à jour mentionnée à la fin des Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client.

Pour plus d’informations sur le traitement par Eden-Roc Riviera Collection et l'Hôtel du Cap-Eden-Roc des données personnelles collectées sur le Site et/ou par email, le Client est invité à lire la Politique de Confidentialité.

Article 2 – Information sur les commandes

Les commandes peuvent uniquement être passées sur le Site Eden-Roc Riviera Collection, les achats par téléphone ne sont pas autorisés.

Les langues disponibles pour les commandes passées via le Site sont : l’anglais et le français.

2.1 Commandes passées sur le Site

2.1.1 Sélection des Articles par le Client

Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité d'Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous ; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».

Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».

Pour les Pré-commandes, le Client est invité à sélectionner les Articles et à les ajouter dans son « Panier ». Le Client pourra, comme pour toute commande, librement modifier le contenu de son « Panier » tant qu’il n’a pas validé la commande. Il pourra ensuite s’identifier, ou agir en tant qu'invité, et valider le contenu de sa commande dans les conditions fixées aux articles 2.1.2 et 2.1.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

2.1.2 Identification

Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
- s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
- continuer en tant qu’« invité ».

Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.
Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe unique.

Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de sa commande.
Le Client ne pourra plus demander de modification de son adresse postale une fois sa commande passée. Si nécessaire, il devra contacter le Service Client qui tentera de répondre au mieux à sa requête.
De plus amples informations sur le traitement des données personnelles du Client sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.

Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer Eden-Roc Riviera Collection immédiatement.

Eden-Roc Riviera Collection ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l'accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

2.1.3 Validation de la commande et/ou de la Pré-commande

Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande : courrier électronique, nom et prénom, adresse, code postal, ville, n° de téléphone, mode de livraison, adresse de facturation, adresse de livraison, et informations de paiement.
Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Une fois toutes ces informations saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

Eden-Roc Riviera Collection met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d'un récapitulatif de contrôle standard d'exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu'il a éventuellement commises dans ses saisies.

Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.
En cliquant sur le bouton « Confirmer une commande et payer », le Client confirme une commande de façon ferme pour le ou les Articles mis dans son Panier.

Le Client ne peut confirmer une commande que si préalablement il a pris connaissance et a accepté les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité en cliquant sur le bouton « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité et je les accepte ».

2.1.4 Confirmation de la commande par Eden-Roc Riviera Collection

Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.1.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Eden-Roc Riviera Collection du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client par Eden-Roc Riviera Collection, sauf stipulation contraire expresse.

L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s).

2.2 Preuve de la commande

De manière générale, il est prévu de convention expresse entre Eden-Roc Riviera Collection et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, Eden-Roc Riviera Collection conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent-vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : contact@edenrocrivieracollection.com ou à Service Client Eden-Roc Riviera Collection – Boulevard J. F. Kennedy, CS 10029 – 06 605 Antibes Cedex – France.

Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

2.3 Service de Pré-commande

Le service de Pré-commande d'Eden-Roc Riviera Collection permet au(x) Client(s) d'acheter un ou des Article(s) réalisé(s) sur-mesure ou produit(s) à la demande.

Un Article en Pré-commande est un Article qui n'a pas encore été produit. Le système de production sera enclenché dès validation du paiement intégral du prix de l'Article par le Client. La carte de crédit du Client sera débitée en totalité au moment où la pré-commande est passée. Les délais de production et d'envoi sont indiqués sur la page de présentation de l’Article pré-commandé.

Si un retard ou un problème survenait lors de la préparation de l’Article pour l'expédition, Eden-Roc Riviera Collection en informera le Client via l'adresse e-mail utilisée pour effectuer la Pré-commande, et indiquera les options alors disponibles pour le Client dans cette communication.

Les modifications ou annulations d'une Pré-commande payée ne sont généralement pas possibles à moins qu'Eden-Roc Riviera Collection informe le Client d'un retard ou d'un problème. Si le Client a besoin de demander une annulation sans avoir reçu une telle notification de la part d'Eden-Roc Riviera Collection, il devra contacter le Service Client d'Eden-Roc Riviera Collection dans les plus brefs délais qui fera de son mieux pour aider le Client dans cette demande.

Si Eden-Roc Riviera Collection ne peut pas expédier un Article pré-commandé à la date d'expédition estimée qui a été fournie au moment où le Client a effectué la Pré-commande (ou dans les 30 jours suivant la Pré-commande si aucune date d'expédition estimée n'a été indiquée), alors Eden-Roc Riviera Collection en informera le Client par e-mail. Cet avis expliquera les options en fonction de si et quand Eden-Roc Riviera Collection s'attend à pouvoir expédier l'Article.

Si Eden-Roc Riviera Collection doit annuler une Pré-commande, ou si le Client demande à l'annuler en réponse à un e-mail fournissant cette option, Eden-Roc Riviera Collection remboursera intégralement le montant de l'Article concerné via le mode de paiement d'origine utilisé par le Client dans les 30 jours ouvrables suivant l'annulation. A noter que, dans cette situation, Eden-Roc Riviera Collection n'est pas autorisé à émettre un crédit en ligne, des bons d'achat, ou à échanger un autre article contre l'Article en Pré-commande.

Il est important de souligner que les Articles fabriqués sur-mesure ne sont pas sujets à des annulations, modifications ou remboursements à la demande du Client, sauf en cas de défaut de l’Article. Par conséquent, le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas pour ces commandes spécifiques. Si un problème de qualité est identifié à la réception de l'Article personnalisé, Eden-Roc Riviera Collection invite le Client à contacter notre Service Client.

Article 3 – Disponibilités des Articles

Eden-Roc Riviera Collection se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.

Avant de passer une commande sur le Site, le Client est informé sur la page décrivant chacun des Articles de la disponibilité de ce ou ces derniers.

Si, en dépit de la vigilance d'Eden-Roc Riviera Collection sur les erreurs de stock, les Articles commandés ne sont plus disponibles, Eden-Roc Riviera Collection en informera le Client par email dans les plus brefs délais. Les remboursements par virement bancaire peuvent prendre jusqu'à 30 jours pour être traités après l'annulation de la commande.

Article 4 – Refus de commande

Les achats réalisés sur le Site sont réservés aux Clients pour leur usage propre ou pour un cadeau, et non pour la revente ou à des fins commerciales.

Par conséquent, le Client confirme qu'il agit en tant que consommateur et qu'il n'a pas l'intention de revendre les Articles à des fins commerciales

Afin d'assurer à la fois un meilleur service et la disponibilité des Articles, Eden-Roc Riviera Collection limite le nombre d'Articles pouvant être achetés par un Client lors d'une transaction et par période de 30 jours.
Eden-Roc Riviera Collection se réserve le droit de refuser toute commande frauduleuse, anormale ou dépassant les limites d'achat mentionnées ci-dessus. Eden-Roc Riviera Collection peut également refuser toute commande passée par un Client avec lequel il existe un litige sur une transaction antérieure, ou non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

Si Eden-Roc Riviera Collection constate que la commande ne respecte pas ces Conditions Générales de Vente, il en informera le Client par voie de courrier électronique.

A défaut pour le Client de procéder auprès d'Eden-Roc Riviera Collection à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant dans sa commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification visée précédemment, Eden-Roc Riviera Collection se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 5 – Prix des Articles - Facturation

Selon la devise que vous avez préalablement sélectionné sur le Site, les prix affichés sont indiqués soit en Euros (€), soit en Dollars américains ($), soit en Livre Sterling (£) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la Commande ne soit confirmée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.

Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, Eden-Roc Riviera Collection se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.

Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles Eden-Roc Riviera Collection effectués sur le Site.
Une fois la Commande payée, le Client recevra un email qui inclura les informations suivantes :
- numéro de transaction,
- montant payé,
- référence de l’Article et quantité dédiée (incluant les frais d'expédition)

Article 6 – Conditions de paiement par Carte de Crédit ou Carte de débit sur le site internet

Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Après validation des informations de sa carte de crédit/débit par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits).

La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire, sa date de validité et son cryptogramme à Eden-Roc Riviera Collection sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition qu'Eden-Roc Riviera Collection procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Eden-Roc Riviera Collection, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.
Le contrat de vente est conclu au moment où la commande est validée par le site.

Article 7 – Livraison des Articles

Les Articles peuvent être livrés dans le monde entier (hors pays en guerre ou limitations émises par les transporteurs d'Eden-Roc Riviera Collection ou de ses partenaires).

Pour des raisons de sécurité, Eden-Roc Riviera Collection ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison n'est pas une adresse personnelle (par exemple une boite postale, adresse de retrait ou un casier).

Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).

La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à Eden-Roc Riviera Collection.
La livraison des Articles commandés interviendra, sous réserve du paiement intégral du prix, à la date ou dans le délai indiqué au Client par Eden-Roc Riviera Collection.

Les frais de livraison, indiqués dans la Commande, sont pris en charge par le Client.
En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté d'Eden-Roc Riviera Collection, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises en ce sens. Eden-Roc Riviera Collection fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, en cas de retard important (supérieur à 30 jours), le Client peut contacter Eden-Roc Riviera Collection pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article payé mais qui n’aurait pas été reçu. Dans ce cas précis, Eden-Roc Riviera Collection s’engage à effectuer le remboursement de tout Article dans un délai de 14 jours.

En cas d’échec de la livraison (après 3 tentatives de contact du Client et 3 tentatives de livraison infructueuses), et de retour du colis à l’entrepôt du transporteur pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), Eden-Roc Riviera Collection procèdera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Une fois la livraison effectuée à l'adresse convenue, tous les risques liés à l'Article sont transférés au Client. Eden-Roc Riviera Collection n'assume ainsi aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage sur l'Article acheté après la livraison.

Le Client doit vérifier l’Article à sa livraison et faire des réserves écrites auprès du transporteur dans le cas ou l’Article serait livré endommagé ou ne correspondrait pas à la commande. En parallèle de ce constat auprès du transporteur, le Client dispose d’un délai de 48 heures pour faire ces mêmes réserves auprès de Eden-Roc Riviera Collection sur l’adresse courriel : contact@edenrocrivieracollection.com.
Toute réclamation au-delà de ce délai concernant ces réserves ne sera pas prise en compte par Eden-Roc Riviera Collection.

Article 8 – Retrait en boutique

Il n'est malheureusement pas possible de procéder à un retrait de commande au sein de la boutique physique, située dans la propriété de l'Hôtel du Cap-Eden-Roc.

Article 9 – Protection de la vie privée

Eden-Roc Riviera Collection est responsable du traitement des données personnelles collectées sur son Site pour exécuter ses Commandes.

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont Eden-Roc Riviera Collection utilise les données personnelles de ses Clients depuis son Site, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et (le cas échéant) la Politique en matière de gestion des cookies. Si vous avez des questions ou souhaitez exercer l'un des droits relatifs à vos données, tel que décrit dans la Politique de Confidentialité, veuillez envoyer un e-mail à contact@edenrocrivieracollection.com.

Chaque fournisseur de services tiers qu'Eden-Roc Riviera Collection utilise, pour faciliter le processus d'achat sur son Site, est responsable de manière distincte dans sa gestion du traitement des données personnelles du Client. Ils définissent de manière indépendante leurs réglementations en matière de politiques de confidentialité et procédures pour toutes les données personnelles détenues au cours de leur activité sur le Site d'Eden-Roc Riviera Collection.

Article 10 – Propriété des Articles

Eden-Roc Riviera Collection et ses partenaires (pour les Article co-brandés) restent les propriétaires des Articles jusqu’à la réception du paiement.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque Article ou élément d'Eden-Roc Riviera Collection (Articles en marque blanche ou ceux réalisés en partenariat), tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les vidéos, les modèles et logotypes, les produits, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive d'Eden-Roc Riviera Collection quand cela est applicable.

Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, vidéos, logotypes et modèles d'Eden-Roc Riviera Collection, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit d'Eden-Roc Riviera Collection, est strictement interdite.

De même, toute utilisation non conforme à la licence d'utilisation du Site et, en particulier, l'utilisation de l'un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, vidéos, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de d'Eden-Roc Riviera Collection.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.

Article 12 – Droit de rétractation légal

12.1 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s). Afin de permettre à Eden-Roc Riviera Collection de proposer des Articles qui correspondent à ses attentes, le Client a toutefois la possibilité de préciser les raisons qui justifient l’exercice de son droit de rétractation.

Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous (autre que le transporteur), avez réceptionné l’Article. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la date de livraison du dernier Article de cette même commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 13.
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai.

> Télécharger le formulaire de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux achats d’Articles confectionnés à votre demande ou sur-mesure, aux Articles que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles dont la nature originelle a été modifiée après la livraison des Articles.

Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

12.2 Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation.

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, vous n'aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.

Toutefois, Eden-Roc Riviera Collection se réserve la possibilité de retenir tout ou partie du prix correspondant à la diminution de la valeur de l’Article résultant d’une manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Pendant toute la période de rétractation, il est ainsi vivement recommandé au Client de manipuler et d’inspecter l’Article avec toute la précaution nécessaire. Vous effectuerez les retours du/des Articles, via le transporteur de votre choix au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu ledit Article.

Pour renvoyer l’/les Articles, nous vous invitons à contacter notre Service Relation Clientèle pour connaitre l'adresse de retour à faire apparaitre sur le bordereau d'envoi. Les frais de retour sont à la charge du Client.

> Télécharger le formulaire de rétractation

Article 13 – Politique de retour via le Site après rétractation

Toute demande de retour doit être effectuée via le site internet Eden-Roc Riviera Collection.
Pour être valide, la demande de retour doit être :
- réalisée par le Client. Dans le cas d'un cadeau, le droit de retour reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau ;
- faite dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Articles ;
- accompagnée du formulaire de retour dument complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ;
- dans son/leur emballage d’origine complet, dans son/leur état de vente d'origine, non utilisé(s), avec toutes les étiquettes d'Articles attachées et tous les accessoires ou livrets d'instructions associés inclus.
En ce qui concerne les souliers, la semelle doit également être intacte : à ce titre, il est fortement recommandé d'essayer les souliers sur un tapis ou sur de la moquette.

Une demande de retour est jugée non valide par Eden-Roc Riviera Collection, quand :
- les Articles sont non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu'ils ont été utilisés ou portés ;
- il s'agit d'Articles faits sur-mesure et d'Articles réalisés à la demande du Client ;
- les Articles scellés (par exemple, les maillots de bain) mais qui ont été descellés après livraison ne pourront pas être retournés et échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les Articles dont la nature initiale a été modifiée après la livraison au Client.
Les Articles ne seront ainsi pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client aux frais de ce dernier.

Si tous les critères sont réunis pour prétendre à une demande de retour favorable, le Client pourra :
- notifier son souhait de retour à Eden-Roc Riviera Collection via le formulaire dans la section Contact du Site ou par email au Service Relation Clientèle à l'adresse suivante : contact@edenrocrivieracollection.com (en joignant le Formulaire de retour signé par le Client). Dans ce cas Eden-Roc Riviera Collection accusera réception par e-mail de l'annulation du Client ainsi notifiée ;
- retourner son/ses Article(s).

> Télécharger le formulaire de retour

Les frais de retour ne seront pas remboursés.
Si un Article a été retourné plus de quatorze (14) jours après la date de la réception, Eden-Roc Riviera Collection se réserve le droit de n'effectuer aucun remboursement et l'Article sera retourné au Client aux frais de ce dernier.

Article 14 – Echange d’Articles via le Site

En plus du droit du Client de se rétracter, il peut également demander à échanger un Article dans un délai de quatorze (14) jours - à compter de la date de réception dudit Article - dans les conditions prévues à l'article 13.

Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 15 des présentes.

Toute demande d'échange doit être formulée sur le site internet Eden-Roc Riviera Collection depuis la page "Contact" ou en envoyant un email au Service Relation Clientèle à l'adresse : contact@edenrocrivieracollection.com

Il n'est malheureusement pas possible de procéder à un échange au sein de la boutique physique de l'Hôtel du Cap-Eden-Roc.

Informations relatives à l'échange d'Article(s) sur le site Eden-Roc Riviera Collection :
- l'Article échangé doit répondre aux mêmes critères qu'un Article retourné grâce au droit de rétractation (voir article 13) ;
- l'Article échangé doit porter la même référence que l’Article acheté initialement. Le Client doit ainsi préciser avec exactitude l'Article qu'il souhaite échanger, en spécifiant éventuellement des différences de taille ou de couleur pour les Articles de remplacement ;
- le nombre d’Articles de remplacement doit être identique au nombre d’Articles rendus ;
- les frais de transport de la première livraison seront remboursés mais les frais de transport de la deuxième livraison seront refacturés. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'échange ;
- l’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site. Dans le cas où le/les Article(s) sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 13 ;
- le Site Eden-Roc Riviera Collection ne propose pas la possibilité d'obtenir un avoir sur son Site.
- Sans préjudice des droits du Client prévu à l’article 13, Eden-Roc Riviera Collection se réserve le droit, dans le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives. Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s) en contactant le Service Relation Clientèle par email et se faire rembourser.

Article 15 – Les droits du Client en cas de défaut des Articles

En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s'appliquent.

Eden-Roc Riviera Collection et ses partenaires (quand cela est pertinent) sont tenus responsables des défauts de conformité des Articles (articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation) et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que le choix du Client n'entraîne pas un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la nature ou de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Pour bénéficier des garanties légales, le Client doit décrire le défaut ou la non-conformité du produit et fournir toute justification utile (photos, détail du défaut).

Les frais de retour du produit défectueux ou non conforme seront à la charge d'Eden-Roc Riviera Collection. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires et de la facture d'achat.

La garantie légale ne couvre pas les dommages, pannes ou défauts résultant d' :
- une mauvaise utilisation ou manipulation de l’Article ;
- une usure normale ;
- un accident ou un impact ;
- une installation ou un montage non conforme aux instructions du fabricant ;
- une maintenance ou une réparation effectuée par des tiers non autorisés par Eden-Roc Riviera Collection.

En outre, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Eden-Roc Riviera Collection n’accorde pas systématiquement de garantie commerciale en sus de la garantie légale de conformité.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 16 – Service après-vente

Tous les Articles techniquement réparables peuvent faire l'objet d'un service après-vente.
Ce service après-vente ne saurait s'interpréter comme une garantie commerciale.

Conformément à l’article L. 111-4 alinéa 1 du Code de la consommation, Eden-Roc Riviera Collection confirme à ses Clients avant leur commande puis après la confirmation de leur commande, la période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Articles.

Eden-Roc Riviera Collection fournira ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d'une ou plusieurs pièces détachées.

Article 17 – Informations relatives aux Articles

Les informations relatives à l'ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles sur le Site.

Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Eden-Roc Riviera Collection. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos et vidéos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Eden-Roc Riviera Collection ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.

Article 18 – Intégralité des Conditions Générales de Vente et non séparabilité des clauses

Le fait qu'Eden-Roc Riviera Collection s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 19 – Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur notre site Eden-Roc Riviera Collection pour être livrés en dehors de l'Union européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.

Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.

Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Eden-Roc Riviera Collection, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l'attention de nos Clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

Article 20 – Mineurs

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Nous vendons des produits pour enfants pour des achats par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet Eden-Roc Riviera Collection que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

Article 21 – Droit applicable - Règlement des différends

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi n'a aucune incidence sur le droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client a la possibilité de rechercher une solution amiable avec Eden-Roc Riviera Collection.

En cas d’impossibilité d’aboutir à une solution amiable, le litige pourra être soumis au tribunal judiciaire du lieu du siège d’Eden-Roc Riviera Collection.

Les Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. La version en langue anglaise est pour information.

L'adresse e-mail d'Eden-Roc Riviera Collection est la suivante : contact@edenrocrivieracollection.com.

Date de dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente du Site Eden-Roc Riviera Collection : le 25 juillet 2024.